Les origines du métier de commissaire-priseur

Les origines du métier de commissaire-priseur

Étymologie

Le nom « commissaire-priseur » tire son étymologie du nom « commissaire » qui signifie « agent de l’État » et de « priseur », « qui fixe un prix ». Le mot « enchère » du verbe « enchérir », composé de « en » du latin « in » et de « cher », du latin « carus » qui signifie « rendre plus cher », « hausser le prix ».

Origines et historique de la fonction

Le métier de commissaire-priseur date de l’édit d’Henri II de France, Les offices de « maîtres priseurs-vendeurs » en 1556. Cependant, la pratique des ventes aux enchères est bien plus ancienne et date de 146 avant J-C en Rome Antique.

Il existe aujourd'hui deux sortes de commissaires-priseurs :

  • Le commissaire-priseur judiciaire : c’est un officier ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux qui prête serment devant le Tribunal de Grande Instance. Il prend en charge les ventes pour causes judiciaires telles que la procédure collective (redressement et liquidation judiciaire), les saisies-ventes, successions, tutelles ou encore crédits municipaux.
  • Le commissaire-priseur habilité aux ventes volontaires : il travaille au sein de sociétés commerciales et intervient à la demande des particuliers. Les ventes volontaires sont réalisées par des personnes physiques ou des sociétés commerciales déclarées auprès du Conseil des ventes : les opérateurs des ventes volontaires (OVV). Tout OVV doit compter parmi ses membres une personne ayant les qualifications requises à cet effet ou étant titulaire d’un titre, diplôme ou habilitation reconnu comme équivalent. Cette personne est le commissaire-priseur habilité.

La vente volontaire ne peut concerner que des biens meubles tels que des objets d’art, antiquités, véhicules, électroménager, livres, matériels industriels… Lors d’une vente volontaire, c’est le propriétaire du bien meuble qui mandate l’OVV pour la vente. C’est ce dernier qui fixe le prix du bien.

La vente aux enchères n’est que la partie émergée de l’iceberg du métier. En effet, le travail du commissaire-priseur commence bien en amont de la vente. Dès lors qu’il est en charge d’une vente, il doit procéder à l’estimation des biens (parfois à l’aide d’un expert), organiser une exposition des œuvres et réaliser un catalogue de la vente. Ce n’est qu’après tous ces préparatifs que la vente peut être organisée et avoir lieu.

Juriste, historien d’art, le commissaire-priseur doit aussi être « commerçant » et séduire une clientèle de marchands et de collectionneurs, avoir du goût, du flair, une bonne mémoire visuelle ainsi que le sens de l’organisation et des relations humaines.

La vente aux enchères

Une enchère est une « offre d’un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix qu’un autre a déjà offert, en parlant des choses qui se vendent ou s’afferment au plus offrant ». La vente aux enchères publiques permet l’établissement du juste prix par la confrontation transparente entre l’offre et la demande. Elle est réalisée dans un laps de temps limité.

Les premières ventes aux enchères

Les premières ventes aux enchères ont vu le jour vers 500 avant J-C sur le marché des mariages de Babylone où, selon les écrits d’Hérodote, les mains des jeunes femmes étaient accordées au plus offrant.

Cependant, la première vente aux enchères publiques reconnue aurait eu lieu en -146. Les Romains mirent aux enchères les biens qu’ils avaient pillés dans les cités grecques lors des guerres de conquêtes. Mais ce n’est qu’en l’an 7 que l’Empereur Auguste entreprit de règlementer cette activité en instituant une taxe de 1% sur les ventes aux enchères de mobilier et d’objets.

Ces ventes étaient précédées de publicités par affiches ou annonces verbales faites par des crieurs de rue puis elles avaient lieu dans une salle de vente appelée atrium auctionarium et étaient réalisées par des auctionatores (officiers publics).

La règlementation

Après la chute de l’Empire, il faut attendre 1254 pour voir réapparaitre la profession grâce à une ordonnance de Saint Louis instituant les « sergents à verge et à cheval » chargés d’assurer l’exécution des ventes judiciaires ou forcées. Ce n’est qu’à partir du décret d’Henri II en 1556 que cette profession connait un véritable développement. La ville de Paris compte pas moins de 120 commissaires-priseurs à cette époque.

La Révolution mettra fin à la profession en 1790, laissant la fonction sans aucune règlementation ; puis le métier de commissaire-priseur sera rétabli dans l’ordonnance du 28 avril 1816.

Le succès des ventes aux enchères fait fortement concurrence aux commerçants qui s’insurgent contre cette compétitivité qu’ils jugent déloyale. C’est ainsi qu’une loi est mise en place en 1841 visant à faire la distinction entre les biens neufs et les biens d’occasions.

Il faut attendre 1928 pour qu'une femme (Maître Godinot) accède à la fonction en France et 1977 avant qu'une autre (Maître Pescheteau) ne tape une vente à Paris.

Le statut de commissaire-priseur restera une spécificité française et un gage de sécurité jusqu’à la réforme du 10 juillet 2000 qui en réduira l’impact en posant une différenciation entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but d’harmoniser les statuts de la profession en Europe et d’ouvrir le marché français à la concurrence internationale.

Une seconde phase de libéralisation est établie à la suite de la proposition de loi déposée en février 2008 qui, après discussion, a abouti à la loi du 20 juillet 2011. Cette loi remplace la notion de « société de ventes volontaires » par celle d’« opérateur de ventes volontaires», de sorte qu'une personne physique ou une société constituée sous n'importe quelle forme puisse exercer cette activité.