Le métier de commissaire-priseur aujourd'hui

Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d’art, du mobilier ou des articles divers mis en vente par des particuliers ou des entreprises ou provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes. Pour que la vente aux enchères se déroule dans les meilleures conditions et soit une réussite, le commissaire-priseur est généralement amené à effectuer l’expertise des biens, l’évaluation de leur valeur, mais aussi l’organisation des expositions et même la constitution des catalogues. Il existe aujourd'hui deux sortes de commissaires-priseurs.

Le commissaire-priseur judiciaire

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux qui prête serment devant le tribunal de grande instance. Il prend en charge les ventes pour causes judiciaires telles que la procédure collective (redressement et liquidation judiciaire), les saisies-ventes, successions, tutelles ou encore crédits municipaux. Son statut a été établi par l’Ordonnance du 2 novembre 1945. Ce statut a pour objectif de séparer les activités volontaires et les ventes de prisées strictement judiciaires.

Les commissaires-priseurs judiciaires sont groupés en 9 compagnies régionales et sont représentés par une Chambre nationale auprès des pouvoirs publics.

Ils sont financièrement solidaires les uns des autres au sein de leur compagnie régionale, empêchant ainsi toute défaillance.

Ils sont soumis à un statut strict inclus dans le Code de la procédure civile ainsi qu’à une déontologie et sont sous le contrôle de leur chambre de discipline et du parquet.

Le commissaire-priseur habilité aux ventes volontaires

Le commissaire-priseur habilité aux ventes volontaires travaille au sein de sociétés commerciales et intervient à la demande des particuliers. Les ventes volontaires sont réalisées par des personnes physiques ou des sociétés commerciales déclarées auprès du Conseil des ventes : les opérateurs des ventes volontaires (OVV). Tout OVV doit compter parmi ses membres au moins une personne ayant les qualifications requises à cet effet ou étant titulaire d’un titre, diplôme ou habilitation reconnu comme équivalent. Cette personne est le commissaire-priseur habilité.

La vente volontaire ne peut concerner que des biens meubles tels que des objets d’art, antiquités, véhicules, électroménager, livres, matériels industriels… Lors d’une vente volontaire, c’est le propriétaire du bien meuble qui mandate l’OVV pour la vente. C’est ce dernier qui fixe le prix du bien.

L’organisation de la vente aux enchères

Les missions du commissaire-priseur commencent bien en amont de la vente. En effet, il se charge d’expertiser les biens afin d’estimer leurs prix, d’organiser des expositions pour présenter les objets mis en vente et enfin, il s’occupe de constituer le catalogue de la vente que les potentiels futurs acheteurs consulteront. Le jour de la vente, le commissaire-priseur est bien-sûr en charge de diriger la vente mais il arbore aussi un rôle d’arbitre et de garant.

L’expertise d’œuvres

L’expertise est l’affirmation de la nature et des qualités, notamment l’authenticité, d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection. Elle s’apprécie au regard de l’état général des connaissances sur l’objet concerné au moment où elle intervient.

L’expertise d’œuvre consiste à estimer le montant que vaudrait s’il était mis en vente sur le marché. L’estimation présente un caractère aléatoire ; elle est souvent exprimée sous la forme d’une fourchette de prix. L’estimation engage la responsabilité de l’expert si elle est grossièrement inexacte ou si elle est fondée sur des références erronées.

L’exposition publique d’avant-vente

Le commissaire-priseur est chargé avant chaque vente, d’organiser une exposition publique pour permettre aux potentiels intéressés d’appréhender l’état des biens proposés. Les commissaires-priseurs et leurs collaborateurs sont à la disposition du public pour communiquer toute information supplémentaire sur les objets et leur estimation. Ces expositions ont généralement lieu la veille ou le matin même de la vente.

Le catalogue

Le commissaire-priseur doit réaliser un catalogue des objets qui seront mis en vente. Ce catalogue a pour but de faciliter le renseignement des potentiels acheteurs. Il donne des informations essentielles relatives à l’objet : description, caractéristiques, datation, état… Il est conseillé d’en prendre connaissance avant d’enchérir. Il est disponible et consultable environ deux semaines avant la vente.

Le déroulement de la vente aux enchères publiques

La vente aux enchères publiques est une vente dans laquelle le vendeur mandate une maison de ventes – opérateur de ventes volontaires – pour vendre son bien à la personne qui formule la meilleure enchère lors d’une vacation ouverte au public. Elle est conclue par l’adjudication. La vente aux enchères publiques est soumise à une règlementation particulière qui relève du code du commerce.

Au moment de s'installer dans la salle des ventes, chaque acheteur peut demander un paddle, sorte de petit panneau avec son numéro d'enchérisseur, pour être facilement identifié en cours d'enchère. L'enchérisseur peut également se signaler juste en levant la main.

Le rôle du commissaire-priseur est d’animer la vente. Il fixe un prix de départ et augmente le pas (montant [fixé à l’avance : 15, 20, 30, 50€…] qui va définir de combien les enchères vont augmenter après chaque proposition).

Pour enchérir sur un objet, il suffit alors de lever la main ou son paddle. Pour intimider les concurrents potentiels, l'acheteur peut faire un "jump", c'est-à-dire proposer directement un prix supérieur à celui annoncé par le commissaire-priseur. Le dernier enchérisseur est appelé l'adjudicataire. Il figure au procès-verbal de la vente aux enchères.

La concurrence

Après avoir résisté pendant plus de quatre siècles, le dernier verrou du monopole des 458 commissaires-priseurs français est en train de sauter et ouvre ses portes à la concurrence internationale. Arrivent alors les grandes maisons anglo-saxonnes telles que Sotheby’s, Christie’s ou Phillips.

Cependant, comme beaucoup d’autres marchés, celui de l’art poursuit sa transformation numérique. Il est notamment touché par l’apparition de sites Internet d’enchères et la dématérialisation des ventes. Une concurrence frontale s’est peu à peu instaurée dans les ventes d’objets, entre les acteurs exerçants en ligne et les acteurs traditionnels. La plus grande concurrence des commissaires-priseurs français est donc Internet.

Le tarif des commissaires-priseurs judiciaires

Les revenus d’un commissaire-priseur dépendent du type de vente qu’il organise. La commission qu’il perçoit sur la vente d’un objet mis à prix est directement liée à la somme atteinte lors de l’adjudication. Le vendeur cède 7 % et l’acheteur 9 % du prix atteint. Le commissaire-priseur associé à une maison de vente est intéressé aux résultats de l'entreprise.

La vente judiciaire aux enchères publiques de meubles corporels ou incorporels donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au produit de chaque lot.

Les honoraires peuvent être majorés en fonction du temps passé (notamment lors de la prisée de collections, petits objets, bijoux, argenterie) de la recherche en particulier au niveau des peintres et des sculpteurs, de l'intervention d'un expert etc.

Le service après-vente aux enchères pour le client

Lors de ventes aux enchères, que les biens vendus soient d’occasion ou dans de très rares cas de figure, neufs, ils ne disposent d’aucune garantie en cas de panne ou de problème.